S 242/138 Affaire Me Pierre Jaccoud, 1962-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/138
Titre:Affaire Me Pierre Jaccoud
Dates:1962-1967
Période de création:1962 - 1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier général : correspondance, copie de sommation, ordonnance du juge d'instruction, expertises d'autres médecins légistes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français ; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305861
 

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