S 242/92 Expertises diverses B-Z, 1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/92
Titre:Expertises diverses B-Z
Dates:1963
Période de création:1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enquête en interdiction civile, examen externe de cadavre, expertise alcool, expertise invalidité, avis pour Interpol, expertise psychiatrique (responsabilité pénale, attentat à la pudeur, interdiction civile), examen d'un crâne humain, examen externe de cadavre, constatation décès, expertise aptitude à la maternité (stérilisation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305571
 

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