S 242/82 Expertises diverses, 1954-1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/82
Titre:Expertises diverses
Dates:1954-1955
Période de création:1954 - 1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Evaluations du dommage corporel, expertises psychiatriques, expertise médicale, visite médicale d'aptitude, expertise médico-légale, rapports de gendarmerie, recours en grâce, enquêtes en interdiction civile, certificat médical, expertise aptitude à la procréation (stérilisation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305561
 

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