S 259/2 Registre civil de la justice de paix N° 14, 1962.08.06-1964.12.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 259/2
Titre:Registre civil de la justice de paix N° 14
Dates:06.08.1962 - 07.12.1964
Période de création:06/08/1962 - 07/12/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303631
 

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