S 259/1 Registre civil de la justice de paix N° 13, 1958.01.06-1962.07.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 259/1
Titre:Registre civil de la justice de paix N° 13
Dates:06.01.1958 - 02.07.1962
Période de création:06/01/1958 - 02/07/1962
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303630
 

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