S 260/23 Procès-verbaux des audiences, N° XX, 1965.10.08-1972.10.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 260/23
Titre:Procès-verbaux des audiences, N° XX
Dates:08.10.1965 - 26.10.1972
Période de création:08/10/1965 - 26/10/1972
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303483
 

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