S 260/19-24 Registres des procès-verbaux des audiences, 1956.01.09-1975.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 260/19-24
Titre:Registres des procès-verbaux des audiences
Dates:09.01.1956-1975
Période de création:09/01/1956 - 31/12/1975
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303478
 

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