S 260/19 Procès-verbaux des audiences, N° XVI, 1956.01.09-1957.04.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 260/19
Titre:Procès-verbaux des audiences, N° XVI
Dates:09.01.1956 - 25.04.1957
Période de création:09/01/1956 - 25/04/1957
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303479
 

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