S 260/22 Procès-verbaux des audiences, N° XIX, 1961.01.05-1965.10.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 260/22
Titre:Procès-verbaux des audiences, N° XIX
Dates:05.01.1961 - 01.10.1965
Période de création:05/01/1961 - 01/10/1965
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303482
 

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