S 189/155-159 Actions en paternité, 1921.01.01-1940.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/155-159
Titre:Actions en paternité
Dates:1921-1940
Période de création:01/01/1921 - 31/12/1940
Niveau:Série
Importance matérielle:3 liasses, 2 enveloppes, 1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Déchéance de la puissance paternelle

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire de moeurs (judiciaire) (Matières\A)
  action en constatation de paternité (Matières\A)
  puissance paternelle (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303432
 

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