S 189/123 Conciliations pénales, 1941.02.06-1943.06.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/123
Titre:Conciliations pénales
Dates:06.02.1941 - 10.06.1943
Période de création:06/02/1941 - 10/06/1943
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303398
 

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