S 189/122 Conciliations pénales, 1934.01.15-1940.08.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/122
Titre:Conciliations pénales
Dates:15.01.1934 - 09.08.1940
Période de création:15/01/1934 - 09/08/1940
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303397
 

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