S 189/110 Instances et ordonnances contre les débiteurs, 1836.09.21-1838.05.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/110
Titre:Instances et ordonnances contre les débiteurs
Dates:21.09.1836 - 16.05.1838
Période de création:21/09/1836 - 16/05/1838
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303383
 

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