S 189/13 Délibérations de la justice de paix, 1838.03.08-1841.02.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/13
Titre:Délibérations de la justice de paix
Dates:08.03.1838 - 18.02.1841
Période de création:08/03/1838 - 18/02/1841
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303275
 

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