S 189/12 Délibérations de la justice de paix, 1836.04.14-1838.03.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/12
Titre:Délibérations de la justice de paix
Dates:14.04.1836 - 01.03.1838
Période de création:14/04/1836 - 01/03/1838
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303274
 

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