S 189/10 Délibérations de la justice de paix, 1832.02.16-1834.03.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/10
Titre:Délibérations de la justice de paix
Dates:16.02.1832 - 10.03.1834
Période de création:16/02/1832 - 10/03/1834
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303272
 

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