S 189/9 Délibérations de la justice de paix, 1828.12.22-1832.01.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/9
Titre:Délibérations de la justice de paix
Dates:22.12.1828 - 30.01.1832
Période de création:22/12/1828 - 30/01/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303271
 

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