S 207/220 Jugements en matière pénale, No 7, 1908.09.15-1912.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/220
Titre:Jugements en matière pénale, No 7
Dates:15.09.1908 - 30.06.1912
Période de création:15/09/1908 - 30/06/1912
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303218
 

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