S 207/219 Jugements en matière pénale, No 6, 1905.01.01-1908.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/219
Titre:Jugements en matière pénale, No 6
Dates:1905 - 31.08.1908
Période de création:01/01/1905 - 31/08/1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303217
 

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