S 207/180-203 Registres de police, 1838.01.01-1909.04.20 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/180-203
Titre:Registres de police
Dates:1838 - 20 avril 1909
Période de création:01/01/1838 - 20/04/1909
Niveau:Série
Importance matérielle:24 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

Descripteurs

Entrées:  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal criminel (Matières\T)
  tribunal de police (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303174
 

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