S 207/155 Causes de police et de moeurs, No 10, 1835.04.30-1843.02.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/155
Titre:Causes de police et de moeurs, No 10
Dates:30.04.1835 - 16.02.1843
Période de création:30/04/1835 - 16/02/1843
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303146
 

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