S 207/154 Causes de police et de moeurs, No 9, 1824.05.13-1835.04.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/154
Titre:Causes de police et de moeurs, No 9
Dates:13.05.1824 - 15.04.1835
Période de création:13/05/1824 - 15/04/1835
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303145
 

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