S 207/67 Registre du président, No IV, 1902.11.19-1907.08.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/67
Titre:Registre du président, No IV
Dates:19.11.1902 - 21.08.1907
Période de création:19/11/1902 - 21/08/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303052
 

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