S 98/186 Registre civil contentieux, 1904.04.15-1907.11.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/186
Titre:Registre civil contentieux
Dates:15.04.1904-08.11.1907
Période de création:15/04/1904 - 08/11/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302441
 

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