S 98/185 Registre civil contentieux, 1900.01.12-1904.04.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/185
Titre:Registre civil contentieux
Dates:12.01.1900-15.04.1904
Période de création:12/01/1900 - 15/04/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302440
 

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