S 98/166-202 Registres civils, 1803.08.13-1956.04.10 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/166-202
Titre:Registres civils
Dates:13.08.1803-10.04.1956
Période de création:13/08/1803 - 10/04/1956
Niveau:Série
Importance matérielle:5 boîtes, 24 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302420
 

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