S 98/167 Registre civil, 1804.09.18-1808.01.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/167
Titre:Registre civil
Dates:18.09.1804-08.01.1808
Période de création:18/09/1804 - 08/01/1808
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302422
 

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