S 98/12 Registre de la justice de paix, 1846.03.20-1854.02.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/12
Titre:Registre de la justice de paix
Dates:20.03.1846-03.02.1854
Période de création:20/03/1846 - 03/02/1854
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302255
 

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