S 98/13 Registre de la justice de paix, 1854.03.03-1862.07.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/13
Titre:Registre de la justice de paix
Dates:03.03.1854-04.07.1862
Période de création:03/03/1854 - 04/07/1862
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302256
 

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