S 98/11 Registre de la justice de paix, 1840.03.13-1846.03.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/11
Titre:Registre de la justice de paix
Dates:13.03.1840-13.03.1846
Période de création:13/03/1840 - 13/03/1846
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302254
 

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