K VII a 3/21 Observations de la Commission des jurisconsultes sur le projet de Code civil de 1818, présentées au Conseil d'Etat le 15 janvier 1819. Manuscrit et brouillon du Professeur Henri Carrard et lettre qui lui fut adressée par Auguste Pidou, landamann, le 17 septembre 1818, 1818.01.01-1818.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/21
Titre:Observations de la Commission des jurisconsultes sur le projet de Code civil de 1818, présentées au Conseil d'Etat le 15 janvier 1819. Manuscrit et brouillon du Professeur Henri Carrard et lettre qui lui fut adressée par Auguste Pidou, landamann, le 17 septembre 1818
Dates:1818
Période de création:01/01/1818 - 31/12/1818
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 cahiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K VII a 3/20/1-2
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297716
 

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