K VII a 3/22 Observations additionnelles de la Commission des jurisconsultes présentées au Conseil d'Etat puis au Grand Conseil en 1819 (concernant le premier livre du Code civil vaudois), 1818.01.01-1818.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/22
Titre:Observations additionnelles de la Commission des jurisconsultes présentées au Conseil d'Etat puis au Grand Conseil en 1819 (concernant le premier livre du Code civil vaudois)
Dates:1818
Période de création:01/01/1818 - 31/12/1818
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 cahiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297719
 

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