K VII a 3/20/1-2 Observations de la Commission des jurisconsultes présentées au Conseil d'Etat le 15 janvier 1819, sur le projet de Code civil présenté par le Conseil d'Etat au Grand Conseil, en 1818, 1818.01.01-1818.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/20/1-2
Titre:Observations de la Commission des jurisconsultes présentées au Conseil d'Etat le 15 janvier 1819, sur le projet de Code civil présenté par le Conseil d'Etat au Grand Conseil, en 1818
Dates:1818
Période de création:01/01/1818 - 31/12/1818
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K VII a 3/21

Zone des notes

Notes:K VII a 3/20/2 est le double du registre coté K VII a 3/20/1.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297714
 

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