K VII a 3/6 Grand Conseil, 1811.05.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/6
Titre:Grand Conseil
Dates:24 mai 1811
Période de création:24/05/1811
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 cahiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport de la Commission du Grand Conseil sur le second livre du Code civil vaudois (2 exemplaires, 2 cahiers)
- Procès-verbal des délibérations du Grand Conseil du 24 mai 1811 sur le second livre du Code civil vaudois (1 cahier)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297695
 

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