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Recherche dans le plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises
A Epoque savoyarde et épiscopale
B Epoque bernoise
C Parchemins et papiers
D Notaires
E Mouvement de la population
F Terriers
G Cadastres et plans
H Période de l'Helvétique
J Affaires fédérales
K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985
K I Régime constitutionnel (1801-1885)
K II Grand Conseil (1803-1994)
K III Conseil d'Etat
K IV Relations avec les cantons (1710-1969)
K V Relations avec l'étranger (1803.01.01-1889.12.31)
K VI Préfectures
K VII Département de justice et police
K VII a Généralités (1803.01.01-1986.12.31)
K VII a 1 Projet de code de procédure pénale (manuscrit) avec ex-libris A[lphonse] Nicole [(1789-1874), avocat à Nyon, député 1814... (1808.01.01-1815.12.31)
K VII a 2 Notes sur le code de procédure civile (1846), loi sur la poursuite. Rapports au Grand Conseil (1835.01.01-1862.12.31)
K VII a 3/1-53 Lois civiles, code civil et code de procédure avec code Napoléon interfolié, lois diverses (1804.01.01-1866.12.31)
K VII a 3/1 Projet de loi devant former le premier livre du Code civil, présenté au Grand Conseil (1809.05.10)
K VII a 3/2 Rapport de la Commission du Grand Conseil sur le premier livre du Code civil vaudois (1809.06.03)
K VII a 3/3 Rapport de la Commission sur le premier livre du projet de Code civil fait en mai et juin 1810 au Grand Conseil (1810.05.29-1810.06.02)
K VII a 3/4 Grand Conseil (1810.05.29-1810.06.13)
K VII a 3/5 Petit Conseil, Grand Conseil (1811)
K VII a 3/6 Grand Conseil (1811.05.24)
K VII a 3/7 Projet du second livre du Code civil vaudois présenté au Grand Conseil (2 exemplaires) (1812.05.06)
K VII a 3/8 Code civil vaudois (1812.05.06)
K VII a 3/9 Petit Conseil, Grand Conseil (1812.05.06-1812.06.03)
K VII a 3/10 Petit Conseil (1812.05.06)
K VII a 3/11 Rapport de la Commission du Grand Conseil des 30 mai et 3 juin 1812 sur le troisième livre du Code civil vaudois (1812.05.30-1812.06.03)
K VII a 3/12 Code civil vaudois (1812.05.01-1812.12.31)
K VII a 3/13 Petit Conseil (1813.05.06)
K VII a 3/14 Rapport de la Commission du Grand Conseil du 24 mai 1813 sur le troisième livre du Code civil vaudois (3 exemplaires don... (1813.05.24)
K VII a 3/15 Petit Conseil (1813.06.06)
K VII a 3/16 Procès-verbal des délibérations du Petit Conseil sur le troisième livre du Code civil vaudois (1813.07.01-1817.12.31)
K VII a 3/17 Rapport de la Commission du Petit Conseil sur le Code civil présenté en 1817 (1816.01.01-1816.12.31)
K VII a 3/18 Commission du Conseil d'Etat (1816.09.01-1818.03.31)
K VII a 3/19 Conseil d'Etat et Grand Conseil (1818.05.08-1818.06.01)
K VII a 3/20/1-2 Observations de la Commission des jurisconsultes présentées au Conseil d'Etat le 15 janvier 1819, sur le projet de Code ... (1818.01.01-1818.12.31)
K VII a 3/21 Observations de la Commission des jurisconsultes sur le projet de Code civil de 1818, présentées au Conseil d'Etat le 15... (1818.01.01-1818.12.31)
K VII a 3/22 Observations additionnelles de la Commission des jurisconsultes présentées au Conseil d'Etat puis au Grand Conseil en 18... (1818.01.01-1818.12.31)
K VII a 3/23 Projet de Code civil art. 1 à 899 présenté le 6 mai 1819 (1819.05.06)
K VII a 3/24 Grand Conseil (1819.05.06)
K VII a 3/25 Grand Conseil (1819.05.21)
K VII a 3/26 Rapport de la Commission du Grand Conseil, du 21 mai ou du 25 mai 1819 ? (manuscrit de Henri Carrard, président + double... (1819.05.21-1819.05.25)
K VII a 3/27 Conseil d'Etat et Grand Conseil (1819.06.05-1819.06.11)
K VII a 3/28 Projet de modifications rédactionnelles à apporter au Code civil vaudois. Fait par Auguste Pidou, le 27 novembre 1819 (1819.11.27)
K VII a 3/29 "Questions délibérées consultativement en Grand Conseil sur le premier livre du projet de Code civil, dans la session or... (1810.06.05-1819.05.25)
K VII a 3/30/1 Projet manuscrit de code civil par Henri Carrard, professeur (1805.01.01-1805.12.31)
K VII a 3/30/2 Exemplaire du code civil français interfolié (1805.01.01-1805.12.31)
K VII a 3/31/1-3 Projet de Code civil pour le canton de Vaud, 1808, 3 tomes (1808.01.01-1808.12.31)
K VII a 3/32 Projet de loi devant former le second livre du Code civil (1810.05.01-1810.05.31)
K VII a 3/33 Premier et second livres du Code civil, Lausanne (1812.01.01-1812.12.31)
K VII a 3/34 Projet de loi devant former le troisième livre du Code civil (1812.05.01-1812.05.31)
K VII a 3/35 Projet de loi devant former le troisième livre du Code civil (1812.01.01-1812.12.31)
K VII a 3/36 Projet de Code civil présenté le 8 mai 1818 (1818.05.08)
K VII a 3/37 Projet de Code civil imprimé en 1818 (fragment, pp. 257-463) (1818.01.01-1818.12.31)
K VII a 3/38 Projet de Code civil imprimé en 1818, corrigé à la main et présenté au Grand Conseil le 6 mai 1819 (1818.01.01-1818.12.31)
K VII a 3/39 Code civil du canton de Vaud, par H. Bippert & A. Bornand, Lausanne (1866.01.01-1866.12.31)
K VII a 3/40 Observations de diverses personnalités sur le premier projet de Code civil (1808.01.01-1809.12.31)
K VII a 3/41 Observations sur le premier projet de Code civil faites en 1808 et 1809 avant d'être présentées au Grand Conseil (1808.01.01-1809.12.31)
K VII a 3/42 Observations diverses sur le Code civil (1804.01.01-1822.12.31)
K VII a 3/43 Divers (1804.01.01-1808.12.31)
K VII a 3/44 Procès-verbaux (1810.01.01-1820.12.31)
K VII a 3/45 Adjudications des enfants naturels - question discutée par le gouvernement de Berne (1817.01.01-1817.12.31)
K VII a 3/46 Conseil d'Etat, Grand Conseil (1810.01.01-1820.12.31)
K VII a 3/47 Modèles pour la tenue des registres d'état civil (1816.01.01-1821.12.31)
K VII a 3/48 Animaux (1825.01.01-1839.12.31)
K VII a 3/49 Divers (1826.01.01-1839.12.31)
K VII a 3/50 Divers (1840.01.01-1848.12.31)
K VII a 3/51 Code de procédure (1849.01.01-1854.12.31)
K VII a 3/52 Projet de loi sur quelques changements au code de procédure civile avec Exposé des motifs, 22 novembre 1853 (1853.11.22)
K VII a 3/53 Signature des personnes (députés pour la plupart) ayant reçu le 3e livre du Code civil. 1812 (?) (1812.01.01-1812.12.31)
K VII a 4 Affaires civiles, projets de lois et divers (1803.01.01-1836.12.31)
K VII a 5 Code pénal (1803.01.01-1849.12.31)
K VII a 6 Lois pénales, organisation générale (1803.01.01-1852.12.31)
K VII a 7 Archives secrètes du Département (1811.01.01-1836.12.31)
K VII a 8 Révision du Code de procédure pénale. Procès-verbaux de la Commission extraparlementaire, présidée par le Chef du Départ... (1964.01.01-1965.12.31)
K VII a 9 Bibliothèque versée par le Service de justice et législation (1841.01.01-1986.12.31)
K VII a 10 Procès-verbaux des séances de la Commission législative nommée par le Conseil d'Etat du canton de Vaud pour la révision ... (1874.01.01-1874.12.31)
K VII a 11 Révision du code de procédure pénale. Rapport à la Commission d'experts pour la réforme de l'information pénale. Signé M... (1955)
K VII b Secrétariat général, administration (1801-1986)
K VII c Affaires civiles (1801-1947)
K VII d Justice pénale et police, Service pénitentiaire (1799-1981)
K VII e Affaires politiques (1803-1855)
K VII f Naturalisations, état civil (1638-1893)
K VII g Passeports, légalisations, émigration (1799-1961)
K VII h Police des étrangers (1800-1938)
K VII i Police sanitaire (1111.11.11)
K VII k Ordre judiciaire (1803-1815)
K VIII Département de l'Intérieur
K IX Département des travaux publics
K X Département des finances
K XI Droits régaliens
K XII Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce
K XIII Département de l'instruction publique et des cultes
K XIV Cultes
K XV Département militaire
K XVI Affaires communales
K XVII Autorités judiciaires
K XVIII Tribunaux de district
K XIX Justices de paix
K XX Offices des poursuites et faillites
K XXII Tribunal de prud'hommes de Lausanne (1888-1946)
L Fonds spéciaux
M Sceaux et moulages
N Archives para-administratives
O Affiches et placards
P Archives privées
Q Imprimés
R Reproductions
S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
T Photographies
U Films
V Sons
W Documents numériques
Y Documentation
Z Instruments de recherche
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