K VII a 3/5 Petit Conseil, Grand Conseil, 1811 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/5
Titre:Petit Conseil, Grand Conseil
Dates:1811
Période de création:1811
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport du Petit Conseil du 6 mai 1811 (9 mai ?) présentant le premier et deuxième livres du Code civil vaudois (1 cahier)
- Procès-verbal des délibérations du Grand Conseil du 17 mai 1811 sur le premier livre du Code civil vaudois (2 exemplaires, 2 feuillets)
- Rapport de la Commission du Grand Conseil du 29 mai 1811 sur le premier livre du Code civil vaudois (1 cahier)
- Observations sur le premier livre du Code civil vaudois sur la base du projet présenté au Grand Conseil en mai 1811. Date et auteur inconnus (1 cahier)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297694
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises