K VII a 3/4 Grand Conseil, 1810.05.29-1810.06.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/4
Titre:Grand Conseil
Dates:29 et 30 mai 1810, 1er et 2 juin 1810; 5, 6, 11, 12, 13 juin 1810
Période de création:29/05/1810 - 13/06/1810
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport de la Commission du Grand Conseil des 29 et 30 mai, 1er et 2 juin 1810 sur le premier livre du Code civil vaudois (dès l'art. 310). voir K VII a 3/3) (1 cahier)
- Procès-verbaux des délibérations du Grand Conseil des 5, 6, 11, 12 et 13 juin 1810 sur le premier livre du Code civil vaudois (1 cahier)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K VII a 3/3
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297693
 

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