SC 34/129 Minutes des affaires pénales, 1929-1935 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/129
Titre:Minutes des affaires pénales
Dates:1929 - 1935
Période de création:1929 - 1935
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 479-632.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297590
 

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