SC 34/130 Minutes des affaires pénales, 1935-1942 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/130
Titre:Minutes des affaires pénales
Dates:1935 - 1942
Période de création:1935 - 1942
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 633-814.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297591
 

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