SC 34/128 Minutes des affaires pénales, 1920-1929 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/128
Titre:Minutes des affaires pénales
Dates:1920 - 1929
Période de création:1920 - 1929
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 267-478.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Instruments de recherche:Répertoire : voir SC 34/136
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297589
 

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