S 205/656 Causes de police, N° 63, 1907.12.09-1908.06.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/656
Titre:Causes de police, N° 63
Dates:09.12.1907 - 02.06.1908
Période de création:09/12/1907 - 02/06/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=294054
 

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