S 205/655 Causes de police, N° 62, 1907.08.02-1907.12.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/655
Titre:Causes de police, N° 62
Dates:02.08.1907 - 09.12.1907
Période de création:02/08/1907 - 09/12/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=294053
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises