S 205/654 Causes de police, N° 61, 1907.02.22-1907.08.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/654
Titre:Causes de police, N° 61
Dates:22.02.1907 - 02.08.1907
Période de création:22/02/1907 - 02/08/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=294052
 

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