S 205/653 Causes de police, N° 60, 1906.11.02-1907.02.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/653
Titre:Causes de police, N° 60
Dates:02.11.1906 - 22.02.1907
Période de création:02/11/1906 - 22/02/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=294051
 

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