S 205/657 Causes de police, N° 64, 1908.06.02-1908.10.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/657
Titre:Causes de police, N° 64
Dates:02.06.1908 - 30.10.1908
Période de création:02/06/1908 - 30/10/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=294055
 

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