S 205/131 Causes civiles, N° 99, 1910.10.24-1911.01.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/131
Titre:Causes civiles, N° 99
Dates:24.10.1910 - 07.01.1911
Période de création:24/10/1910 - 07/01/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293516
 

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