S 205/130 Causes civiles, N° 98, 1910.08.24-1910.10.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/130
Titre:Causes civiles, N° 98
Dates:24.08.1910 - 24.10.1910
Période de création:24/08/1910 - 24/10/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293515
 

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