S 205/132 Causes civiles, N° 100, 1911.01.07-1911.03.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/132
Titre:Causes civiles, N° 100
Dates:07.01.1911 - 07.03.1911
Période de création:07/01/1911 - 07/03/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293517
 

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