S 205/123 Causes civiles, N° 91, 1908.12.08-1909.03.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/123
Titre:Causes civiles, N° 91
Dates:08.12.1908 - 12.03.1909
Période de création:08/12/1908 - 12/03/1909
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293508
 

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