S 205/124 Causes civiles, N° 92, 1909.03.12-1909.06.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/124
Titre:Causes civiles, N° 92
Dates:12.03.1909 - 04.06.1909
Période de création:12/03/1909 - 04/06/1909
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293509
 

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